Une déclaration de conformité CE est une déclaration certifiant la conformité, également
appelée Certificat CE. Elle doit être signée par le fabricant, qui déclare ainsi que la machine, l'ensemble de machines ou l'installation est conforme aux directives européennes applicables.
Lors de la livraison de machines / appareils de levage / appareils électriques / équipements de protection individuelle dans un pays de l'Union européenne et en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande, il est obligatoire de fournir une déclaration de conformité CE et d'apposer un marquage CE.
Informations à mentionner obligatoirement :
- Nom de l'entreprise, adresse complète du fabricant
- Description et identification de la machine (modèle/type/numéro de série)
- Mention indiquant que la machine est conforme aux dispositions de la Directive Machines 2006/42/CE et des autres directives applicables
- Récapitulatif des normes EN harmonisées (qui ont été appliquées)
- Lieu, date et signature de la personne habilitée